JORFTEXT000000349836
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Somny (Jean-Marie)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer
conseiller juridique du directeur du fret
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut
=
"
1994-09-01
"
JORFTEXT000000349836
(source JORF)
détachement
07 Février 1995
07/02/1995