JORFTEXT000000349855
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dufaure de Citres (René, Joseph, Gaston)
notaire
Saint-Genix-sur-Guiers (Savoie)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
2 avril 1990 portant suppression d'offices notariaux (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000349855
(source JORF)
désignation
11 Avril 1990
11/04/1990