JORFTEXT000000349921


De: Verdier (Charles)
juge au tribunal de grande instance de Rodez, chargé du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Rouergue
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-06-30"
admission
29 Mars 199029/03/1990
De: Spitz (Henry)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-06-30"
admission
29 Mars 199029/03/1990
De: Raybaud (Pierre)
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-06-30"
admission
29 Mars 199029/03/1990
De: Pfister (Anselme)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-06-30"
admission
29 Mars 199029/03/1990
De: Marie Cardine (Maurice)
juge au tribunal de grande instance d'Evry, chargé du service du tribunal d'instance de Corbeil
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-06-30"
admission
29 Mars 199029/03/1990
De: Jollivet (Antoine)
juge au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-06-30"
admission
29 Mars 199029/03/1990
De: Duvignau (Marcel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-06-30"
admission
29 Mars 199029/03/1990
De: Dumas (Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-06-30"
admission
29 Mars 199029/03/1990
De: Delteil (Jacques)
juge au tribunal de grande instance de Laon, chargé du service du tribunal d'instance de Vervins
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-06-30"
admission
29 Mars 199029/03/1990
De: Colette (Jacques)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-06-30"
admission
29 Mars 199029/03/1990
De: Bergeron (Henri)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-06-30"
admission
29 Mars 199029/03/1990
De: Bequet (Paul)
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-06-30"
admission
29 Mars 199029/03/1990
De: Froumessol (Suzanne), épouse Lenfant
juge au tribunal de grande instance de Perpignan, chargé du service d'instance de Céret
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-06-30"
admission
29 Mars 199029/03/1990
De: Dachevsky (Laure), épouse Perrin
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1990-06-30"
admission
29 Mars 199029/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.