JORFTEXT000000349942
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hamon (Jean-Yves)
directeur des pêches maritimes et des cultures marines
Objet:
pour compter de la date du présent décret et
membre du conseil
Groupe:
Conseil de l'ordre du Mérite maritime
duree
=
"
quatre ans
"
JORFTEXT000000349942
(source JORF)
nomination
05 Juillet 1990
05/07/1990