JORFTEXT000000352343

De: Bernard Vial
directeur de la production et des échanges
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
délégation de signature
12 Octobre 199012/10/1990
De: Gilbert Defaix
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
12 Octobre 199012/10/1990
De: Dominique Babin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
12 Octobre 199012/10/1990