JORFTEXT000000352345
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raymond Mérillon
vice-président du Conseil général d'agronomie
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions d'inspection générale confiées aux ingénieurs généraux d'agronomie conformément à la décision du
27 novembre 1984
susvisée
JORFTEXT000000352345
(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 1990
12/10/1990
De:
Michel Méaille
ingénieur général d'agronomie
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
JORFTEXT000000352345
(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 1990
12/10/1990