JORFTEXT000000352345


De: Raymond Mérillon
vice-président du Conseil général d'agronomie
Objet:
à l'exception des décrets, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses se rapportant aux missions d'inspection générale confiées aux ingénieurs généraux d'agronomie conformément à la décision du
27 novembre 1984
susvisée
délégation de signature
12 Octobre 199012/10/1990
De: Michel Méaille
ingénieur général d'agronomie
Objet:
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents
mentionnés à l'article 1er ci-dessus
délégation de signature
12 Octobre 199012/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.