JORFTEXT000000352751
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Robert Dewulf
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut
=
"
1991-02-01
"
JORFTEXT000000352751
(source JORF)
nomination
08 Janvier 1991
08/01/1991
De:
Françoise Guillemot
attaché principal de préfecture
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut
=
"
1991-02-01
"
JORFTEXT000000352751
(source JORF)
nomination
08 Janvier 1991
08/01/1991
De:
Hélène Bourcet
attaché principal de préfecture
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut
=
"
1991-02-01
"
JORFTEXT000000352751
(source JORF)
nomination
08 Janvier 1991
08/01/1991
De:
Marianne Terrasse
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut
=
"
1991-02-01
"
JORFTEXT000000352751
(source JORF)
nomination
08 Janvier 1991
08/01/1991
De:
Anne Palud
directeur territorial
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut
=
"
1991-02-01
"
JORFTEXT000000352751
(source JORF)
nomination
08 Janvier 1991
08/01/1991
De:
Françoise Leymonerie
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
date_debut
=
"
1991-02-01
"
JORFTEXT000000352751
(source JORF)
nomination
08 Janvier 1991
08/01/1991