JORFTEXT000000353122
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Demortier (Marie-Christine)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Objet:
inclus
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut
=
"
1989-12-01
"
date_fin
=
"
1990-12-31
"
JORFTEXT000000353122
(source JORF)
disponibilité
23 Avril 1991
23/04/1991