JORFTEXT000000353122

De: Demortier (Marie-Christine)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de la défense
Objet:
inclus
au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="1989-12-01"
date_fin="1990-12-31"
disponibilité
23 Avril 199123/04/1991