JORFTEXT000000353304

De:
Thoma
sous-directeur, et à
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
22 Mars 199122/03/1991
De:
Moutié
administrateur civil.”
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
22 Mars 199122/03/1991
De: Robert
chef de service, à
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
22 Mars 199122/03/1991
De: Robert
chef de service, à
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
22 Mars 199122/03/1991
De: Pays (Ynden-Allart, M.)
sous-directeurs, et à
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
22 Mars 199122/03/1991
De: Fournier
administrateur civil; “Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts, à
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
22 Mars 199122/03/1991
De: Bezborodko (Pierrugues, M.)
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
délégation de signature
22 Mars 199122/03/1991
De: Leclerc
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
délégation de signature
22 Mars 199122/03/1991