JORFTEXT000000353304


De:
Thoma
sous-directeur, et à
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
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délégation de signature
22 Mars 199122/03/1991
De:
Moutié
administrateur civil.”
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
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délégation de signature
22 Mars 199122/03/1991
De: Pays (Ynden-Allart, M.)
sous-directeurs, et à
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
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délégation de signature
22 Mars 199122/03/1991
De: Bezborodko (Pierrugues, M.)
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
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délégation de signature
22 Mars 199122/03/1991
De:
Leclerc
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
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délégation de signature
22 Mars 199122/03/1991
De: Robert
chef de service, à
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
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délégation de signature
22 Mars 199122/03/1991
De: Robert
chef de service, à
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
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délégation de signature
22 Mars 199122/03/1991
De: Fournier
administrateur civil; “Pour tous les autres litiges intéressant la direction générale des impôts, à
Objet:
“Pour tous les litiges intéressant le domaine
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délégation de signature
22 Mars 199122/03/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.