JORFTEXT000000353491


De: Xavier Ouin
ingénieur des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de ses filiales ainsi que le contrôle à l'exportation des matières nucléaires
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Antoine Masson
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant la gestion du sous-sol, l'approvisionnement en matières premières et les industries de première transformation des métaux non ferreux, ferro-alliages, produits de carrière, liants hydrauliques et produits céramiques
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Jean-Pierre Leteurtrois
ingénieur en chef des mines
Objet:
à signer, au nom du ministre de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, concernant l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques ainsi que le développement et la diversification des productions et des consommations d'énergie renouvelable
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Maillard (Arlette, M.)
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Leteurtrois (Masson, M.)
à signer tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Antoine Gueroult
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Jacqueline Bataille
agent contractuel chargé de mission
Objet:
dans la limite des attributions du directeur général de l'énergie et des matières premières et au nom du ministre de l'industrie, et dans les seules matières excédant les champs de compétence respectifs de
Groupe:
habilitation
15 Juin 199515/06/1995
De: Michel Platteaux
Objet:
ingénieur en chef des essences
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995
De: Guy Arlette
Objet:
directeur des hydrocarbures
délégation de signature
15 Juin 199515/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.