JORFTEXT000000353585

De:	Jean Picq conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:	M. Michel Clair
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

De:	Anne-Marie Leroy maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:	M. Thierry Tuot
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.