JORFTEXT000000353729

De: Bernard Dormy
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
JORFTEXT000000353729(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199119/06/1991
De: Gérard Lesage
sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction des études doctorales
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
19 Juin 199119/06/1991
De: Bernard Dormy
sous-directeur
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
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délégation de signature
19 Juin 199119/06/1991