JORFTEXT000000354023

De: Motavasselan (Fariborz)
de nationalité iranienne
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000354023(source JORF)
autorisation
07 Mai 199107/05/1991