JORFTEXT000000354028
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sébastien (Patrick)
démissionnaires
pour la durée de leur mandat restant à accomplir
Objet:
à la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques
Remplace:
M. Lorgue (Guy)
Groupe:
Commission d'évaluation
JORFTEXT000000354028
(source JORF)
nomination
29 Mai 1991
29/05/1991