JORFTEXT000000354977
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Najwan Al Dabaghy
réfugié syrien
Objet:
la profession d'architecte en France dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi du
3 janvier 1977
sur l'architecture
JORFTEXT000000354977
(source JORF)
autorisation
20 Mai 1995
20/05/1995