JORFTEXT000000355229
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Costadoat (Gérard)
secrétaire national à la Fédération des employés et cadres
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande, en continuation de mandat
au titre de représentant des personnels sédentaires
Groupe:
Conseil supérieur de la marine marchande
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000355229
(source JORF)
nomination
28 Juin 1991
28/06/1991