JORFTEXT000000356194
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Raynaud (Jean-Luc)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et du budget (administration centrale)
adjoint au chef du bureau du droit de la consommation
pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget (administration centrale)
date_debut
=
"
1990-07-01
"
JORFTEXT000000356194
(source JORF)
détachement
17 Décembre 1991
17/12/1991