JORFTEXT000000356318

De: Roget (Claude)
tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
au titre de l'année 1991, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000356318(source JORF)
promotion
29 Août 199129/08/1991
De: Kancel (Jean-Joseph)
tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
au titre de l'année 1991, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000356318(source JORF)
promotion
29 Août 199129/08/1991
De: Haeffle (Jean-Paul)
greffe de la cour d'appel de Colmar
Objet:
au titre de l'année 1991, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000356318(source JORF)
promotion
29 Août 199129/08/1991
De: Champetier (Michel)
parquet du tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au titre de l'année 1991, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000356318(source JORF)
promotion
29 Août 199129/08/1991
De: Bricard (Pierre)
mission d'inspection des greffes
Objet:
au titre de l'année 1991, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000356318(source JORF)
promotion
29 Août 199129/08/1991
De: Wargniez (Anne), épouse Arnoux
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1991, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000356318(source JORF)
promotion
29 Août 199129/08/1991
De: Lamberti (Mireille)
greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
au titre de l'année 1991, complémentaire pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef
JORFTEXT000000356318(source JORF)
promotion
29 Août 199129/08/1991