JORFTEXT000000356435
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Franck (Aimé-Henri)
administrateur civil hors classe
Objet:
rapporteur à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
JORFTEXT000000356435
(source JORF)
nomination
28 Septembre 1991
28/09/1991