JORFTEXT000000357091

De: Queneherve (Gilles)
chargé de mission à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membre du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
au titre de délégué des collectivités concédantes
Remplace:M. Robert (Jean-Paul)
Groupe:
nomination
08 Décembre 199108/12/1991