JORFTEXT000000357091
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Queneherve (Gilles)
chargé de mission à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Objet:
membre du conseil du fonds de péréquation de l'électricité
au titre de délégué des collectivités concédantes
Remplace:
M. Robert (Jean-Paul)
Groupe:
Conseil du Fonds de péréquation de l'électricité
JORFTEXT000000357091
(source JORF)
nomination
08 Décembre 1991
08/12/1991