JORFTEXT000000357181


De: Jean-Claude Pelletier
Colonel
Objet:
à l'exclusion des décrets, tous actes et arrêtés ou décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, dans les conditions fixées par le décret du
27 janvier 1988
susvisé
délégation de signature
09 Avril 199209/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.