JORFTEXT000000357230

De: Michel Fernet
directeur des affaires financières et économiques
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
JORFTEXT000000357230(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199207/07/1992
De: Christiane Le Bret
sous-directeur
Objet:
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
JORFTEXT000000357230(source JORF)
délégation de signature
07 Juillet 199207/07/1992