JORFTEXT000000357807


De: Nabet (Georges)
premier greffier à la Cour de cassation
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:M. Chevalier
date_debut="1992-04-01"
nomination
05 Avril 199205/04/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.