JORFTEXT000000358843
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Leplat (Bernard)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du ministère des affaires étrangères
expert national auprès de la Commission des communautés européennes
au titre de la mobilité
Groupe:
Commission des communautés européennes
date_debut
=
"
1991-10-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000000358843
(source JORF)
mise à disposition
18 Juin 1992
18/06/1992