JORFTEXT000000359082


De: Jean-Pierre Villeneuve
contrôleur d'Etat, chargé des fonctions de directeur adjoint à l'Imprimerie nationale
Objet:
en son nom et conformément aux instructions du ministre du budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000359082(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 199224/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.