JORFTEXT000000359858


De: Lemontey (Jacques)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Président
Groupe:
composition
07 Octobre 199207/10/1992
De: Verpeaux (Jean-Louis)
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Membres
Groupe:
composition
07 Octobre 199207/10/1992
De: Ottenhof (Reynald)
professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Membres
Groupe:
composition
07 Octobre 199207/10/1992
De: Marimbert (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Membres
Groupe:
composition
07 Octobre 199207/10/1992
De: Kramer (Pierre)
sous-directeur à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Membres
Groupe:
composition
07 Octobre 199207/10/1992
De: Cordier (François)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Membres
Groupe:
composition
07 Octobre 199207/10/1992
De: Hennion-Moreau (Sylvie)
professeur à l'université de droit et sciences sociales de Reims
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Membres
Groupe:
composition
07 Octobre 199207/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.