JORFTEXT000000359858
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lemontey (Jacques)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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(source JORF)
composition
07 Octobre 1992
07/10/1992
De:
Verpeaux (Jean-Louis)
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
07 Octobre 1992
07/10/1992
De:
Ottenhof (Reynald)
professeur à l'université de Pau et des Pays de l'Adour
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
07 Octobre 1992
07/10/1992
De:
Marimbert (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
07 Octobre 1992
07/10/1992
De:
Kramer (Pierre)
sous-directeur à la direction des services judiciaires du ministère de la justice
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
07 Octobre 1992
07/10/1992
De:
Cordier (François)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
07 Octobre 1992
07/10/1992
De:
Hennion-Moreau (Sylvie)
professeur à l'université de droit et sciences sociales de Reims
Objet:
le jury de l'examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1991
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
07 Octobre 1992
07/10/1992