à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour les départements suivants

Charente, Charente-Maritime, Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe, Vendée, Vienne

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour les départements suivants

Ardennes, Aube, Doubs, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Vosges, territoire de Belfort

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour les départements suivants

Aisne, Calvados, Cher, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Manche, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yonne, Yvelines

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour les départements suivants

Aisne, Calvados, Cher, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Manche, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yonne, Yvelines

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour les départements suivants

Aisne, Calvados, Cher, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Manche, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yonne, Yvelines

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour les départements suivants

Aisne, Calvados, Cher, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Manche, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yonne, Yvelines

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour les départements suivants

Aisne, Calvados, Cher, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Hauts-de-Seine, Indre, Indre-et-Loire, Loiret, Loir-et-Cher, Manche, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yonne, Yvelines

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour les départements suivants

Ain, Allier, Ardèche, Côte-d'Or, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour les départements suivants

Ain, Allier, Ardèche, Côte-d'Or, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour les départements suivants

Ain, Allier, Ardèche, Côte-d'Or, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour les départements suivants

Ain, Allier, Ardèche, Côte-d'Or, Drôme, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lozère, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie

à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions prévues par les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre II du code des postes et télécommunications et des textes pris pour leur application

Pour la France métropolitaine

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Pour la France métropolitaine