JORFTEXT000000361914


De: Parot (Jacques, Jean, Louis)
trésorier-payeur général du département de l'Ain (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié
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promotion
08 Janvier 199308/01/1993
De: Millan (Pierre)
administrateur civil hors classe au ministère du budget
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Ain (3e catégorie)
Remplace:
M. Parot
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nomination
08 Janvier 199308/01/1993
De: Joutard (Jacques)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Ain (3e catégorie)
Remplace:M. Millan
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nomination
08 Janvier 199308/01/1993
De: David (Jean, Paul, Raoul, Christophe)
trésorier-payeur général du département de l'Ariège (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Charente (4e catégorie)
Remplace:
M. Nemoz
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nomination
08 Janvier 199308/01/1993
De: Pontalier-David (Marie-Christine)
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Saint-Quentin (département de l'Aisne, 1re catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Ariège (5e catégorie)
Remplace:M. David
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nomination
08 Janvier 199308/01/1993
De: Millan (Pierre)
trésorier-payeur général du département de l'Ain (3e catégorie)
Objet:
par nécessité de service, à la trésorerie générale des créances spéciales du Trésor (4e catégorie)
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affectation
08 Janvier 199308/01/1993

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