JORFTEXT000000362240


De: André Valat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Alain Chabrol
Groupe:
nomination
08 Avril 199308/04/1993
De: Jean-Pierre Lafaure
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Jean Picq
Groupe:
nomination
08 Avril 199308/04/1993
De: Louis Gautier
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Michèle Pappalardo
Groupe:
nomination
08 Avril 199308/04/1993
De: Jacques Arrighi de Casanova
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Jean Gaeremynck
Groupe:
nomination
08 Avril 199308/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.