JORFTEXT000000362240
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Valat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:
M. Alain Chabrol
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000362240
(source JORF)
nomination
08 Avril 1993
08/04/1993
De:
Jean-Pierre Lafaure
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:
M. Jean Picq
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000362240
(source JORF)
nomination
08 Avril 1993
08/04/1993
De:
Louis Gautier
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:
Mme Michèle Pappalardo
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000362240
(source JORF)
nomination
08 Avril 1993
08/04/1993
De:
Jacques Arrighi de Casanova
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:
M. Jean Gaeremynck
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000362240
(source JORF)
nomination
08 Avril 1993
08/04/1993
