JORFTEXT000000362803


De: Moisselin (Gérard)
représentant le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de communautés de villes et de communes au comité des finances locales
instituée par l'article R. 234-10 du code des communes
Groupe:
nomination
05 Septembre 199305/09/1993
De: Mingasson (Jean)
président
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de communautés de villes et de communes au comité des finances locales
instituée par l'article R. 234-10 du code des communes
Groupe:
nomination
05 Septembre 199305/09/1993
De:
Serres-Combourieux
représentant les associations d'élus locaux
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de communautés de villes et de communes au comité des finances locales
instituée par l'article R. 234-10 du code des communes
Groupe:
nomination
05 Septembre 199305/09/1993
De: Tremblay (Anne)
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de communautés de villes et de communes au comité des finances locales
instituée par l'article R. 234-10 du code des communes
Groupe:
nomination
05 Septembre 199305/09/1993
De: Tissot (Alexandra)
Objet:
membres de la commission de recensement des votes pour l'élection des représentants des présidents de communautés de villes et de communes au comité des finances locales
instituée par l'article R. 234-10 du code des communes
Groupe:
nomination
05 Septembre 199305/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.