JORFTEXT000000363243

De:	Leplat prendra fin à la date à laquelle aurait expiré celui de son prédécesseur
Objet:	membre de la commission d'accès aux documents administratifs représentant du Premier ministre
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

nomination

De:	Leplat (Maryse-Dominique) administrateur civil, chargée de mission au secrétariat général du Gouvernement
Objet:	membre de la commission d'accès aux documents administratifs représentant du Premier ministre
Remplace:	M. Moisselin (Gérard)
Groupe:	Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

nomination