JORFTEXT000000364065
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Boulard (Jacques)
magistrat à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000364065
(source JORF)
nomination
28 Janvier 1994
28/01/1994