JORFTEXT000000364191
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bonneau (Michel)
magistrat du parquet du second grade précédemment détaché dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
sous-préfet
pour une période maximale de deux ans
conseiller
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut
=
"
1993-09-20
"
JORFTEXT000000364191
(source JORF)
détachement
04 Mars 1994
04/03/1994