JORFTEXT000000364400
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc-Philippe Daubresse
député du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
JORFTEXT000000364400
(source JORF)
charge
24 Février 1994
24/02/1994