JORFTEXT000000366094

De: Gombert (Joseph)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1994-03-01"
duree="deux ans"
détachement
13 Juillet 199413/07/1994