JORFTEXT000000366227

De: Seligmann (Guy)
Objet:
à dater du présent arrêté
membres de la commission créée par l'arrêté du
2 mars 1993
précité
Groupe:
Commission créée par l'arrêté
duree="un an"
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nomination
13 Juillet 199413/07/1994
De: Lalou (Serge)
Objet:
à dater du présent arrêté
membres de la commission créée par l'arrêté du
2 mars 1993
précité
Groupe:
Commission créée par l'arrêté
duree="un an"
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nomination
13 Juillet 199413/07/1994
De: Frydland (Maurice)
Objet:
à dater du présent arrêté
membres de la commission créée par l'arrêté du
2 mars 1993
précité
Groupe:
Commission créée par l'arrêté
duree="un an"
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nomination
13 Juillet 199413/07/1994
De: Anthonioz (Michel)
Objet:
à dater du présent arrêté
membres de la commission créée par l'arrêté du
2 mars 1993
précité
Groupe:
Commission créée par l'arrêté
duree="un an"
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nomination
13 Juillet 199413/07/1994
De: Jaigu (Yves)
Objet:
à dater du présent arrêté, président de la commission d'aide aux productions avec les pays d'Europe de l'Est d'oeuvres audiovisuelles destinées à une diffusion télévisuelle, créée par l'arrêté du
2 mars 1993
Groupe:
Commission d'aide aux productions avec les pays d'Europe de l'Est d'oeuvres audiovisuelles destinées à une diffusion télévisuelle, créée par l'arrêté
duree="un an"
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nomination
13 Juillet 199413/07/1994
De: Lamour (Catherine)
Objet:
à dater du présent arrêté
membres de la commission créée par l'arrêté du
2 mars 1993
précité
Groupe:
Commission créée par l'arrêté
duree="un an"
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nomination
13 Juillet 199413/07/1994
De: Glenadel (Suzette)
Objet:
à dater du présent arrêté
membres de la commission créée par l'arrêté du
2 mars 1993
précité
Groupe:
Commission créée par l'arrêté
duree="un an"
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nomination
13 Juillet 199413/07/1994