JORFTEXT000000366327
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thérèse Humbert
attaché d'administration centrale
Objet:
tous actes et décisions relevant de ses attributions, et notamment toute proposition d'engagement, quel qu'en soit le montant, ainsi que les ordonnances de paiement, les liquidations de factures et les certificats de copie conforme.”
JORFTEXT000000366327
(source JORF)
délégation de signature
07 Septembre 1994
07/09/1994