JORFTEXT000000366878
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ory-Lavollée (Bruno)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et désignation du secrétaire général
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
date_debut
=
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1994-09-15
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JORFTEXT000000366878
(source JORF)
nomination
13 Août 1994
13/08/1994