JORFTEXT000000366878

De: Ory-Lavollée (Bruno)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et secrétaire général du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics et désignation du secrétaire général
Groupe:
date_debut="1994-09-15"
nomination
13 Août 199413/08/1994