JORFTEXT000000367703

De: François-Michel Gonnot
député de l'Oise
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'environnement, et du ministre délégué aux affaires européennes
Groupe:
charge
24 Juillet 199624/07/1996