JORFTEXT000000367863
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carpentier (Jean-Baptiste)
magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Pelletier
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000367863
(source JORF)
nomination
13 Octobre 1994
13/10/1994
De:
Canongettes de Canecaude (Patrick de)
magistrat de l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteur général auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Remplace:
M. Carpentier (Jean-Baptiste)
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000367863
(source JORF)
nomination
13 Octobre 1994
13/10/1994
