JORFTEXT000000367928
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dubart (Jean-Charles)
secrétaire général des Charbonnages de France
Objet:
membre du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
au titre de représentant des producteurs ou distributeurs d'énergie
Remplace:
M. Delannay (Bernard)
Groupe:
Comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
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(source JORF)
nomination
16 Octobre 1994
16/10/1994