JORFTEXT000000367928

De: Dubart (Jean-Charles)
secrétaire général des Charbonnages de France
Objet:
membre du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie
au titre de représentant des producteurs ou distributeurs d'énergie
Remplace:M. Delannay (Bernard)
Groupe:
nomination
16 Octobre 199416/10/1994