JORFTEXT000000368876
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hais (Nicole), épouse Philippon
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
Remplace:
M. Petit
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand
date_debut
=
"
1997-09-01
"
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(source JORF)
nomination
28 Août 1997
28/08/1997