JORFTEXT000000369039

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Perrot-Audet (Jean-Charles)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000369039(source JORF)
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Lanxade (André)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000369039(source JORF)
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Pouly (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes, avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000369039(source JORF)
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Morelle (Jean-Pierre)
contrôleur financier, représentant le directeur du personnel et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000369039(source JORF)
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Etienne (Francis)
directeur des stages, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000369039(source JORF)
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Corbin de Mangoux (Erard)
administrateur civil de 1re classe, représentant le directeur général de l'administration du ministère de l'intérieur
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000369039(source JORF)
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Ardouin (Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes, représentant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000369039(source JORF)
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Lamarque (Danièle)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000369039(source JORF)
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Guyenot (Geneviève)
conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000369039(source JORF)
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Bosredon (Corinne)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres élus
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000369039(source JORF)
composition
31 Août 199731/08/1997
De: Nigretto (Christine)
administrateur civil hors classe, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
221-4, L. 221-5, L. 221-6 de ce code
Membres désignés
Groupe:
Commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières
JORFTEXT000000369039(source JORF)
composition
31 Août 199731/08/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.