JORFTEXT000000370200
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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bibal (Dominique)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
secrétaire de la commission d'avancement de la magistrature
Groupe:
Commission d'avancement de la magistrature
JORFTEXT000000370200
(source JORF)
désignation
09 Avril 1995
09/04/1995