JORFTEXT000000370567
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Teyssier (Arnaud)
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
JORFTEXT000000370567
(source JORF)
nomination
02 Mai 1995
02/05/1995
De:
Lubrano (Marie-Christine)
inspecteurs de l'administration
Objet:
membres de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
Groupe:
Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
JORFTEXT000000370567
(source JORF)
nomination
02 Mai 1995
02/05/1995
