JORFTEXT000000371735
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul Helbert
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
à signer, au nom du ministre des technologies de l'information et de la poste
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique et de la logistique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Sous-direction de l'informatique et de la logistique
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(source JORF)
habilitation
04 Août 1995
04/08/1995
De:
Yann Fraval
ingénieur des télécommunications
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
Groupe:
2 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371735
(source JORF)
habilitation
04 Août 1995
04/08/1995
De:
Philippe Fournier
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
Groupe:
2 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371735
(source JORF)
habilitation
04 Août 1995
04/08/1995
De:
Jean-Claude Fond
agent contractuel
Objet:
à signer les documents comptables afférents aux travaux, fournitures et services prévus à l'article 123 du code des marchés publics.”
Groupe:
2 août 1995 portant délégation de signature
JORFTEXT000000371735
(source JORF)
habilitation
04 Août 1995
04/08/1995