JORFTEXT000000372687
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Valle (Jean-Baptiste)
chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
2
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
23 Septembre 1995
23/09/1995
De:
Tanti (André)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
2
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:
M. Julien (Eugène)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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(source JORF)
nomination
23 Septembre 1995
23/09/1995
De:
Leclercq (Xavier)
chambre syndicale du transport aérien (C.S.T.A.), titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
2
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:
M. Couvelaire (Alexandre)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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(source JORF)
nomination
23 Septembre 1995
23/09/1995
De:
Guerin (François)
S.N.E.H
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
2
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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(source JORF)
nomination
23 Septembre 1995
23/09/1995
De:
Couvelaire (Alexandre)
Euralair International, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
2
représentant du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:
M. Leclercq (Xavier)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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(source JORF)
nomination
23 Septembre 1995
23/09/1995
De:
Gerbaud (François)
titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du premier collège
1
représentant du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
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nomination
23 Septembre 1995
23/09/1995