JORFTEXT000000373554

De: Sargos (Bernard)
tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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promotion
05 Décembre 199705/12/1997
De: Salvaing (Bruno)
tribunal d'instance de Béziers
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Rutkowski (Michel)
cour d'appel de Grenoble
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Richard (Gilles)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Reynaud (Jacques)
tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Poyet (Denis)
tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Pitz (Jean-Louis)
cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Pasquiet (Philippe)
cour d'appel de Versailles
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Nattier (Philippe)
conseil de prud'hommes de Saintes
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Masia (Gilles)
tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Mangold (Denis)
cour d'appel de Colmar
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Jaglin (Yannick)
cour d'appel de Rennes
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Faivre (Jean-Marc)
cour d'appel de Nouméa
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Dupriez (Philippe)
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Demoule (Michel)
conseil de prud'hommes de Roubaix
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Delarue (Jean-Pierre)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Decroix (Christian)
tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Debeaux (Pierre)
tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Claude (Gérard)
tribunal de grande instance du Mans
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Cayre (Alain)
tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Briand (Philippe)
casier judiciaire national
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Borneque (Claude)
tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Bordo (Michel)
tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Andre (Christian)
tribunal d'instance de Biarritz
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Hedouville (de) (Marie-Christine), épouse Molle
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Stephanus (Marie-Rose), épouse Blaise
cour d'appel de Metz
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Stefanini (Maryse)
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Raphanel (Odile)
cour d'appel de Riom
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Rabault (Marie-Pierre), épouse Tarabeux
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Pouchot Rouge Cezard (Odile)
cour d'appel de Chambéry
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Moreau (Marie-France), épouse Picolet
tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Minot (Marie-Claire), épouse Pichon
cour d'appel de Caen
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Malpeyre (Dominique)
tribunal d'instance de Paris (6e)
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Mallet (Any), épouse Chavanne
tribunal d'instance d'Annecy
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Losada (Francine), épouse Debray
cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Liard (Thérèse)
tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Lautrefin (Brigitte), épouse Courtois
tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: July (Valentine)
cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Jauron (Martine), épouse Martin
tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Infuso (Mireille), épouse Delgado
tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Guillemet (Dominique), épouse Le Baut
cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Georgelin (Madeleine), épouse Carlo
tribunal d'instance de Rennes
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Gauthier (Bernardette)
Ecole nationale des greffes
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Gaillard (Monique), épouse Verdier
greffe du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Frère (Suzanne)
tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Frattinger (Monique), épouse Denisot
parquet du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Floquet (Dominique)
cour d'appel de Montpellier
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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promotion
05 Décembre 199705/12/1997
De: Faux (Madeleine)
tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Evain (Evelyne), épouse Moratille
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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promotion
05 Décembre 199705/12/1997
De: Dupuigrenet Desroussilles (Claire), épouse Marcadeux
Cour de cassation
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Ducos (Carole), épouse Simonnot
administration centrale
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Desmarquest (Françoise), épouse Rajeman
tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Delbart (Claudine), épouse Merlier
cour d'appel d'Agen
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Bru (Michèle)
cour d'appel de Rennes
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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promotion
05 Décembre 199705/12/1997
De: Boutry (Brigitte), épouse Lopez-Riano
tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Bourgeois (Jocelyne), épouse Legrand
tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Bonneau (Martine)
tribunal d'instance de Vichy
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997
De: Blavoet (Madeleine)
tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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promotion
05 Décembre 199705/12/1997
De: Beillard (Chantal)
tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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promotion
05 Décembre 199705/12/1997
De: Audino (Sylvie), épouse Rossi
tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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promotion
05 Décembre 199705/12/1997
De: Adam (Elisabeth)
tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
au titre de l'année 1998, pour l'accès au premier grade
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05 Décembre 199705/12/1997