chef du département des études et de la prospective, assure les fonctions de secrétaire général de la commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat
Objet:
présenter au ministre de la culture des propositions de refondation portant sur les missions et les modes d'intervention de l'Etat en matière culturelle
Elle se réunit, à l'initiative de son président, en formation plénière ou restreinte
Art. 4. - Le secrétariat de la commission est assuré par le département des études et de la prospective de la direction de l'administration générale du ministère de la culture
présenter au ministre de la culture des propositions de refondation portant sur les missions et les modes d'intervention de l'Etat en matière culturelle
Art. 3. - La commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat
présenter au ministre de la culture des propositions de refondation portant sur les missions et les modes d'intervention de l'Etat en matière culturelle
Art. 3. - La commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat
présenter au ministre de la culture des propositions de refondation portant sur les missions et les modes d'intervention de l'Etat en matière culturelle
Art. 3. - La commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat
présenter au ministre de la culture des propositions de refondation portant sur les missions et les modes d'intervention de l'Etat en matière culturelle
Art. 3. - La commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat
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Art. 3. - La commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat
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Art. 3. - La commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat
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Art. 3. - La commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat
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Art. 3. - La commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat
présenter au ministre de la culture des propositions de refondation portant sur les missions et les modes d'intervention de l'Etat en matière culturelle
Art. 3. - La commission d'étude de la politique culturelle de l'Etat
