JORFTEXT000000376390
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Petit (Pierre)
direction des services fiscaux du Pas-de-Calais
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1996-12-31
"
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(source JORF)
nomination
23 Avril 1996
23/04/1996
De:
Even (Georges)
direction des services fiscaux du Finistère
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1996-12-31
"
JORFTEXT000000376390
(source JORF)
nomination
23 Avril 1996
23/04/1996
De:
Copier (Dominique)
direction des services fiscaux du Var
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1996-10-16
"
JORFTEXT000000376390
(source JORF)
nomination
23 Avril 1996
23/04/1996
De:
Venuat (Jean-Claude)
direction des services fiscaux de Paris-Ouest
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1996-10-01
"
JORFTEXT000000376390
(source JORF)
nomination
23 Avril 1996
23/04/1996
De:
Kling (Alain)
direction des services fiscaux du Bas-Rhin
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1996-08-01
"
JORFTEXT000000376390
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nomination
23 Avril 1996
23/04/1996
De:
Hautecoeur, épouse Le Bot (Bernadette)
direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Nord
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1996-08-01
"
JORFTEXT000000376390
(source JORF)
nomination
23 Avril 1996
23/04/1996
De:
Hennequin (Jean-Yves)
direction des services fiscaux du Val-d'Oise
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1996-07-01
"
JORFTEXT000000376390
(source JORF)
nomination
23 Avril 1996
23/04/1996
De:
Cheze (Marc)
direction des services fiscaux de l'Hérault
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut
=
"
1996-03-01
"
JORFTEXT000000376390
(source JORF)
nomination
23 Avril 1996
23/04/1996